Décret du 3 juillet 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10139
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Décret du 3 juillet 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

NOR : ECOT0051890D

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 2000, M. Didier Floquet est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation et de défaisance.